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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.6
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Texte intégral
12.6.La tarification pour la fourniture de services du programme vacances-été, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Camp de jour 3½ à 7 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 3½ à 7 ans130 $
2º Camp de jour 8 et 9 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 8 et 9 ans140 $
3º Camp de jour 10 à 13 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 10 à 13 ans150 $
4º Programme d’aspirant moniteur, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 14 et 15 ans60 $
5º Camp sportif, 8 et 9 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 8 et 9 ans150 $
6º Camp sportif, 10 à 13 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 10 à 13 ans160 $
7º Camp scientifique, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 8 et 9 ansTarif prévu au paragraphe 2° auquel est ajouté 36 $
Enfants de 10 à 13 ansTarif prévu au paragraphe 3° auquel est ajouté 36 $
8º Camp artistique, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 8 et 9 ansTarif prévu au paragraphe 2° auquel est ajouté 36 $
Enfants de 10 à 13 ansTarif prévu au paragraphe 3° auquel est ajouté 36 $
2003, R.A.2V.Q. 12, a. 1; 2008, R.A.2V.Q. 146, a. 6.
12.6.La tarification pour la fourniture de services du programme vacances-été est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1ºCamp de jour 3½ à 7 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 3½ à 7 ans130 $
2ºCamp de jour 8 et 9 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 8 et 9 ans140 $
3ºCamp de jour 10 à 13 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 10 à 13 ans150 $
4ºProgramme d’aspirant moniteur, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 14 et 15 ans60 $
5ºCamp sportif, 8 et 9 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 8 et 9 ans150 $
6ºCamp sportif, 10 à 13 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 10 à 13 ans160 $
7ºCamp scientifique, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 8 et 9 ansTarif prévu au paragraphe 2° auquel est ajouté 36 $
Enfants de 10 à 13 ansTarif prévu au paragraphe 3° auquel est ajouté 36 $
8º Camp artistique, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 8 et 9 ansTarif prévu au paragraphe 2° auquel est ajouté 36 $
Enfants de 10 à 13 ansTarif prévu au paragraphe 3° auquel est ajouté 36 $
2003, R.A.2V.Q. 12, a. 1.
12.6.La tarification pour la fourniture de services du programme vacances-été est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Camp de jour 3½ à 7 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 3½ à 7 ans130 $
2º Camp de jour 8 et 9 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 8 et 9 ans140 $
3º Camp de jour 10 à 13 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 10 à 13 ans150 $
4º Programme d’aspirant moniteur, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 14 et 15 ans60 $
5º Camp sportif, 8 et 9 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 8 et 9 ans150 $
6º Camp sportif, 10 à 13 ans, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 10 à 13 ans160 $
7º Camp scientifique, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 8 et 9 ansTarif prévu au paragraphe 2° auquel est ajouté 36 $
Enfants de 10 à 13 ansTarif prévu au paragraphe 3° auquel est ajouté 36 $
8º Camp artistique, six semaines à raison de cinq jours par semaineSecteur du territoire de l’ancienne Ville de VanierEnfants de 8 et 9 ansTarif prévu au paragraphe 2° auquel est ajouté 36 $
Enfants de 10 à 13 ansTarif prévu au paragraphe 3° auquel est ajouté 36 $
2002, R.A.2V.Q. 3, a. 12.6; 2003, R.A.2V.Q. 12, a. 1.
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